Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site caravelionx.com ainsi que les engagements entre utilisateurs et prestataire de services immobiliers.

Mis à jour le 10 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site et la demande de service impliquent la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, un certain nombre de termes sont spécifiés dans ce document.

• Site : la plateforme web accessible à l’adresse caravelionx.com dédiée à l’accompagnement sur le marché immobilier.
• Utilisateur : toute personne consultant le site ou demandant une prestation d’analyse via ce dernier.
• Prestataire : l’entité qui offre les services de diagnostic, d’analyse ou de conseil en matière immobilière.
• Conditions : ensemble des règles définies ici qui encadrent la relation.

Règles d’utilisation du site et services

L’usager s’engage à consulter les rubriques et à solliciter les services à des fins licites, sans détourner leur finalité première, conformément à la législation française en vigueur.

Admissibilité

Nos services sont ouverts à toute personne majeure ou entreprise basée en France, dans le respect des lois locales.

Aucune prestation n’est délivrée à des mineurs ou hors du cadre légal français.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit agir de manière loyale et respecter la confidentialité des échanges et des informations.

• Ne pas communiquer d’informations fausses ou trompeuses lors de l’utilisation des formulaires.
• Consulter le site et utiliser les analyses sans les détourner de leur usage prévu.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site.
• Se conformer aux recommandations communiquées pour toute action issue de l’analyse.

Usages interdits

Toute utilisation illicite ou abusive est strictement proscrite sur le site.

• Diffusion de contenus contraires à la loi ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Accès ou tentative d’accès non autorisé à des parties restreintes du site.
• Utilisation d’outils d’extraction ou de collecte de données sans consentement.
• Usurpation d’identité ou falsification des informations personnelles.
• Utilisation à des fins commerciales non prévues par les présentes conditions.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documents, textes et visuels appartenant à caravelionx.com ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation préalable et écrite de notre part. Toute infraction expose à des poursuites prévues par la loi française sur le droit d’auteur.

Contenu utilisateur

Les données ou informations transmises par l’utilisateur sont exploitées dans le strict respect de la confidentialité.

Politique de confidentialité et droits

La politique appliquée sur le traitement de vos données est détaillée dans la section dédiée, dans le respect du cadre légal français et européen. Consultez-la régulièrement pour rester informé. Voir la politique cookies

Avertissement et limitation de responsabilité

caravelionx.com s’engage à fournir le meilleur service possible mais décline toute responsabilité sur des événements extérieurs à son contrôle.

Limitation de responsabilité du prestataire

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, retard ou indisponibilité liée à la consultation du site ou à l’utilisation des analyses produites.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice subi du fait d’une utilisation non conforme de la plateforme.

Résolution des litiges et arbitrage

En cas de différend, un dialogue amiable sera privilégié avant la mise en œuvre de toute procédure.

Droit applicable aux prestations et services

La loi française s’applique à tous nos contrats et relations clients.

Résiliation

L’utilisateur peut se désinscrire ou cesser d’utiliser les services à tout moment, sans motif particulier et sans frais.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer ; toute modification entre en vigueur à sa publication sur ce site.

Indivisibilité

Si une disposition devait être invalidée, les autres demeurent applicables dans leur intégralité.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et caravelionx.com pour l’accès au site et l’utilisation des services.

Contact service clientèle

Pour toute question ou demande relative aux conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.